Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE чл. S 56
Section 10. - Mesures particulières aux locaux autres que les salles de présentations, de lecture ou de prêts.
Si un conduit de fumée existe dans les murs limitant les réserves d'oeuvres ou de documents facilement inflammables, les locaux de réception ou d'emballage ou les resserres, la distance entre la paroi intérieure de ce conduit et le nu du mur à l'intérieur des locaux précités doit être d'au moins 0,11 mètre. Aucun matériau combustible ne doit exister dans cette épaisseur.